Mentions légales

Hébergeur : Jimdo.com
Raison sociale : Jimdo GmbH
Siège social : Stresemannstr.375

22761 Hamburg
RCS. de Bobigny :
 

 

Raison sociale : Association socio-culturelle 
Siège social : Lagarrigue 
47190 
Tél. : 05 53 79 71 29
E-mail : [email protected] 

 

N° d'enregistrement en préfecture 47

W 471002770

Le présent site est la propriété de l'association socio-culturelle de Lagarrigue

1 - Conditions d'utilisation du site

L'association socio-culturelle de Lagarrigue fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que l'association socio-culturelle de Lagarrigue sera libre de modifier à tout moment.

2 - Propriété intellectuelle 

Le présent site constitue une œuvre dont l’association socio-culturelle de Lagarrigue est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de l’association socio-culturelle de Lagarrigue, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées, conformes à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

3- Crédits photographiques

Toutes les photographies présentées sur ce site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et artistique. Certaines peuvent être reproduites à condition d’avoir obtenu l’autorisation écrite de l’association socio-culturelle de Lagarrigue et d’en indiquer l’auteur et la source. Ces demandes doivent être adressées à l’association socio-culturelle de Lagarrigue.

Sauf directement spécifié sous les photos du site, les crédits photographiques sont : association socio-culturelle de Lagarrigue, Henri Nouilhan.

 

4 - Protection des données personnelles, confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la Dispense n° 7 de la CNIL ( Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe) ce site est dispensé de déclaration à la CNIL. Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

L'association socio-culturelle de Lagarrigue s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

 

5 - Responsabilité

L'association socio-culturelle de Lagarrigue décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

L'association socio-culturelle de Lagarrigue se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. L'association socio-culturelle de Lagarrigue ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

 

6 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml sous réserve de :

 

• Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

 

• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

 

• Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

 

• Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Tout abus sera poursuivi.

 

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.

L'association socio-culturelle de Lagarrigue n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter

 

7- Etablissement de liens vers des sites tiers

 

L’association socio-culturelle de Lagarrigue n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

 

Bonne visite.

Page mise à jour le 13 mars 2015.

 

Nombre de visiteurs